Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.labelenergie.fr, édité par LABEL ENERGIE. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Objet du site

Le site présente les solutions énergétiques proposées par Label Énergie (pompe à chaleur, climatisation, solaire photovoltaïque, eau chaude, poêle à granulés), permet de simuler les aides financières disponibles, de demander un devis ou un rendez-vous, et donne accès à un espace client sécurisé pour les clients de Label Énergie.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Label Énergie met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir et ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'une suspension ou d'un dysfonctionnement du site, notamment en cas de maintenance.

Espace client

L'accès à l'espace client est réservé aux clients de Label Énergie et nécessite une authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments, en dehors d'un usage strictement personnel, est interdite.

Formulaires et informations transmises

Les informations que vous transmettez via les formulaires du site (contact, simulation, demande de rendez-vous) sont destinées à Label Énergie pour le traitement de votre demande. Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Label Énergie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site (notamment les estimations d'aides financières) sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis personnalisé établi par Label Énergie fait foi. Les ventes et prestations de services réalisées par Label Énergie sont régies par nos Conditions Générales de Vente, qui vous sont communiquées lors de la commande.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@labelenergie.fr.