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Le directeur de la publication est le représentant légal de la société LABEL ENERGIE.

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LABEL ENERGIE édite également une application mobile, disponible sur les magasins d'applications, qui utilise les mêmes services, comptes et données que le présent site (notamment l'espace client). Les mêmes conditions de traitement des données, décrites dans notre politique de confidentialité, s'appliquent à l'application.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur proposé par LABEL ENERGIE est l'association MÉDIATION EN SEINE — 17/25 avenue du maréchal Joffre, 92000 Nanterre, ou par voie électronique via le formulaire disponible sur consommation@mediation-en-seine.org.

Litiges — droit applicable

Le présent site et les opérations qui y sont conclues sont soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.